COM(1980)662 - UNITES DE COMPTE EUROPEENNES Application dans les accords avec les pays méditerranéens (présenté par la Commission au Conseil)

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1980)0662
Original Reference Code
COM(1980)662
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0210
Date indicative : 04/11/1980
UNITES DE COMPTE EUROPEENNES Application dans les accords avec les pays méditerranéens (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
EUROPEAN UNITS OF ACCOUNT application in the Agreements with the Mediterranean countries (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
EUROPÄISCHE RECHNUNGSEINHEITEN Anwendung in den Abkommen mit den Mittelmeerländern (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
EUROPESE REKENEENHEID toepassing in de Overeenkomsten met de Middellandse-Zeegebieden (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
UNITÀ DI CONTO EUROPEE Applicazione negli accordi con i paesi mediterranei (presentato dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
EUROPÆISKE REGNINGSENHEDER Gennemførelse af overenskomsterne med Middelhavslandene (forelagt Rådet af Kommissionen) (DAN)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Relations Area

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Décision n° 1/81 du Conseil d'association CEE-Chypre, du 12.11.1981, remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Abstract: Copie certifiée conforme; Projet de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1981-00521/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1981_00521_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1983
Règlement (CEE) n° 3565/81 du Conseil, du 03.12.1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil d'association CEE-Chypre remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1981-00522/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1981_00522_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1984
Décision n° 1/81 du Conseil de coopération CEE-Liban, du 20.10.1981, remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Abstract: Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Projet de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1981-00523/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1981_00523_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1983
Règlement (CEE) n° 3566/81 du Conseil, du 03.12.1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil de coopération CEE-Liban remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1981-00524/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1981_00524_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1984
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Abstract: Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Projet de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1981-00525/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1981_00525_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1983
Règlement (CEE) n° 3567/81 du Conseil, du 03.12.1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil de coopération CEE-Égypte remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1981-00526/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1981_00526_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1984
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Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1982-00129/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1982_00129_001
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Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1985-00171/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00171_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1985
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Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1986-00250/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1986_00250_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1986
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