COM(1980)372 - Utilisation de l'Ecu dans le budget général des Communautés européennes. - modification en vertu de l'article 2 du Traité CEE.
COM(1980)372 - Utilisation de l'Ecu dans le budget général des Communautés européennes. - modification en vertu de l'article 2 du Traité CEE.
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1980)0372
Original Reference Code
COM(1980)372
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0134
Date indicative : 26/06/1980
Utilisation de l'Ecu dans le budget général des Communautés européennes. - modification en vertu de l'article 2 du Traité CEE. (FRA)
Utilisation de l'Ecu dans le budget général des Communautés européennes. - modification en vertu de l'article 149 alinéa 2 du Traité CEE. (FRA)
Utilisation de l'Ecu dans le budget général des Communautés européennes. - modification en vertu de l'article 149 alinéa 2 du Traité CEE. (ENG)
Utilisation de l'Ecu dans te budget général des Communautés européennes. - modification en vertu de l'article 149 alinéa 2 du Traité CEE. (DEU)
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