CEUE_SEGE-COM(1979)0796
COM(1979)796 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS (présentée par la Commission au Conseil)
CEUE_SEGE-COM(1979)0796
COM(1979)796 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1979]
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1979)0796
Original Record Code
COM(1979)796
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0262
Date indicative : 19/12/1979
PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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