COM(1979)796 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1979)796 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1979)0796
Original Reference Code
COM(1979)796
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0262
Date indicative : 19/12/1979
PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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