Rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1983
Rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1983
Document date: [1985]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Avant procédure contradictoire
1ère lecture en groupe d'audit
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 28/85 PV du 15.02.85)
1ère lecture en Cour (DEC 17/85)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 21/85 final PV du 28.02.85)
2ème lecture en Cour (DEC 17/85)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 25/85 final PV du 07.03.85)
Lettre du Président du 12.03.85
Réponses des Ecoles INF 60/85
Après procédure contradictoire
Lecture en groupe d'audit (APC) GP 142/85 rev. 1 (APC)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit GP 144/85 PV du 10.07.85
Lecture en Cour DEC 95/85 Add. 1
Procès-verbal de la réunion de la Cour DEC 102/85 final PV du 17.07.85
Lettres diverses du 17.07.85
Rapport définitif (transmission institutions) INF 88/85 du 19.08.85 (EN- DE- GR- IT- DA)
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