COM(1973)2039 - DECISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 1973 complétant la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles.
COM(1973)2039 - DECISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 1973 complétant la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles.
Document date: [1973]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)2039
Original Reference Code
COM(1973)2039
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0365
Date indicative : 30/11/1973
DECISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 1973 complétant la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles. (FRA)
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French
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