COM(1972)408 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton tissés sur métiers a main (handlooms) (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0408
Original Reference Code
COM(1972)408
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0039
Date indicative : 14/04/1972
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton tissés sur métiers a main (handlooms) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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