COM(1972)408 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton tissés sur métiers a main (handlooms) (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1972)408 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton tissés sur métiers a main (handlooms) (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0408
Original Reference Code
COM(1972)408
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0039
Date indicative : 14/04/1972
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton tissés sur métiers a main (handlooms) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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