CEUE_SEGE-COM(1971)0058 COM(1971)58 - suite à donner aux résolutions du Parlement Européen portant avis sur 5 propositions de directives de la Commission relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les secteurs . des films . des infirmiers responsables des soins généraux . de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique . de la sage-femme . du médecin et du praticien de l'art dentaire

Document date: [1971]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0058
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.05-COM(1971)0058
Original Record Code
COM(1971)58
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0008
Date indicative : 27/01/1971
suite à donner aux résolutions du Parlement Européen portant avis sur 5 propositions de directives de la Commission relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les secteurs . des films . des infirmiers responsables des soins généraux . de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique . de la sage-femme . du médecin et du praticien de l'art dentaire (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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