CEUE_SEGE-COM(1971)0048
COM(1971)48 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971.
CEUE_SEGE-COM(1971)0048
COM(1971)48 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971.
Document date: [1971]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0048
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.05-COM(1971)0048
Original Record Code
COM(1971)48
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0007
Date indicative : 20/01/1971
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies