COM(1971)48 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971.
COM(1971)48 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971.
Document date: [1971]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0048
Original Reference Code
COM(1971)48
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0007
Date indicative : 20/01/1971
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971. (FRA)
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French
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