COM(1969)1265 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT D'INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES SECTEURS DU PETROLE DU GAZ NATUREL ET DE L'ELECTRICITE (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)1265
Original Reference Code
COM(1969)1265
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0228
Date indicative : 17/12/1969
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT D'INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES SECTEURS DU PETROLE DU GAZ NATUREL ET DE L'ELECTRICITE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES UEBER DIE MITTEILUNG VON INVESTITIONSVORHABEN VON GEMEINSCHAFTLICHEM INTERESSE IN DEN BEREICHEN DER ERDOEL-, ERDGAS- UND ELEKTRIZITAETSWIRTSCHAFT (dem Rat von der Kommission vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL BETREFFENDE EEN VERORDENING VAN DE RAAD INZAKE MEDEDELING VAN INVESTERINGSPROJECTEN VAN COMMUNAUTAIR BELANG IN DE SECTOREN : AARDOLIE, AARDGAS EN ELEKTRICITEIT (Voorstel van de Commissie aan de Raad) (NLD)
PROPOSTA DI UN REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO SULLA COMUNICAZIONE DEI PROGETTI D'INVESTIMENTO DI INTERESSE COMUNITARIO NEI SETTORI DEL PETROLIO, DEL GAS NATURALE E DELL'ELETTRICITA' (presentata al Consiglio dalla Commissione) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Abstract: Demande d'avis (COM(69) 1265 final) (COM(69) 1266 final) ; saisine de la section spécialisée pour les problèmes énergétiques ; note introductive (CES 105/70) ; composition du groupe d'étude "Investissements/hydrocarbures" ; désignation d'experts.
Reference Code: CES-3457
Original Reference Code: CES/1970-20.02-01
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Abstract: Procès-verbal de la 7e réunion de la section (CES 167/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 168/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 185/70) (R/CES 220/70) (R/CES 224/70) ; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 168/70 rév.).
Reference Code: CES-3458
Original Reference Code: CES/1970-20.02-02
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Abstract: Avant-projet de rapport révisé 2 de la section (R/CES 168/70 rév.2) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 188/70) ; documents du Parlement européen n° 50 ; avis du CES (CES 476/70).
Reference Code: CES-3459
Original Reference Code: CES/1970-20.02-03
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Abstract: Avis de la section (CES 188/70 fin) ; amendements ; procès-verbal de la 9e réunion de la section (CES 636/70) ; rapport de la section (CES 168/70 fin).
Reference Code: CES-3461
Original Reference Code: CES/1970-20.02-05
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Abstract: Projet de rapport de la section (CES 168/70) ; projet d'avis de la section (CES 188/70).
Reference Code: CES-3460
Original Reference Code: CES/1970-20.02-04
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Abstract: Avis du CES (CES 589/70) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 595/70) ; publication de l'avis du CES au JO C 22 du 09/03/1971 ; publication du Règlement du Conseil au JO L 120 du 25/05/1972, L 113 du 28/04/1973, L 32 du 05/02/1974.
Reference Code: CES-3462
Original Reference Code: CES/1970-20.02-06
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1974
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