Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Documents from 12 May 1970 to 22 October 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3459
Original Reference Code
CES/1970-20.02-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé 2 de la section (R/CES 168/70 rév.2) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 188/70) ; documents du Parlement européen n° 50 ; avis du CES (CES 476/70).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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