Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Documents from 05 March 1970 to 16 April 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3458
Original Reference Code
CES/1970-20.02-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 7e réunion de la section (CES 167/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 168/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 185/70) (R/CES 220/70) (R/CES 224/70) ; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 168/70 rév.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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