Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(69) 1265 final) et la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d'importation d'hydrocarbures (COM(69) 1266 final)
Documents from 12 October 1970 to 11 November 1970
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CES-3461
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CES/1970-20.02-05
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Avis de la section (CES 188/70 fin) ; amendements ; procès-verbal de la 9e réunion de la section (CES 636/70) ; rapport de la section (CES 168/70 fin).
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CEUE_SEGE-COM(1969)1265
(1969)
COM(1969)1265 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT D'INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES SECTEURS DU PETROLE DU GAZ NATUREL ET DE L'ELECTRICITE (présentée
...
Volume 1969/0228
Date indicative : 17/12/1969
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT D'INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES SECTEURS DU PETROLE DU GAZ NATUREL ET DE L'ELECTRICITE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES UEBER DIE MITTEILUNG VON INVESTITIONSVORHABEN VON GEMEINSCHAFTLICHEM INTERESSE IN DEN BEREICHEN DER ERDOEL-, ERDGAS- UND ELEKTRIZITAETSWIRTSCHAFT (dem Rat von der Kommission vorgelegt) (DEU)
VOORS
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CEUE_SEGE-COM(1969)1266
(1969)
COM(1969)1266 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES PROGRAMMES D'IMPORTATION D'HYDROCARBURES (présentée par la Commission au
...
Volume 1969/0228
Date indicative : 17/12/1969
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES PROGRAMMES D'IMPORTATION D'HYDROCARBURES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES UEBER DIE MITTEILUNG DER BEABSICHTIGTEN EINFUHREN VON KOHLENWASSERSTOFFEN AN DIE KOMMISSION DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN (dem Rat von der Kommission vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL BETREFFENDE EEN VERORDENING VAN DE RAA
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2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
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3 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et aut
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4 Prorogation du délai prévu à l'article 7§1c) de la Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux
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5 Liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI)
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6 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées
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9 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium
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10 Etablissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres
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11 Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen, sur la situation économique de la Communauté au début
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12 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendaz
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16 Règlement (CEE) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
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18 La politique industrielle de la Communauté Mémorandum de la Commission au Conseil Introduction et orientations générales
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20 Liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises par route et de voyageurs par route et par voie navigable
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21 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool
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24 Rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
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25 Règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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26 Directives du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plantes de pommes de
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27 Règlements du Conseil habilitant la Commission à arrêter des Règlements d'exemption par catégories et portant modification des dispositions de l'article 4 du Règlement n°
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28 Protection des intérêts, tant des asssociés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes
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29 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante
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30 Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire,
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31 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière et la restitution à la production de certains produits utilisés en brasserie
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32 Rapprochement des législations des Etats membres relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la fron
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34 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable
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35 Modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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40 Régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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42 Financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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43 Enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
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46 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
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49 Régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation
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50 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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