COM(1969)356 - Projet de règlement de la Commission du 5.5.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français et destiné à la consommation directe dans la Communauté Approbation par la procédure écrite de type spécial C/1026/69
COM(1969)356 - Projet de règlement de la Commission du 5.5.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français et destiné à la consommation directe dans la Communauté Approbation par la procédure écrite de type spécial C/1026/69
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0356
Original Reference Code
COM(1969)356
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0064
Date indicative : 06/05/1969
Projet de règlement de la Commission du 5.5.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français et destiné à la consommation directe dans la Communauté Approbation par la procédure écrite de type spécial C/1026/69 (FRA)
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French
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