COM(1968)89 - Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1968)89 - Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1968)0089
Original Reference Code
COM(1968)89
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0015
Date indicative : 23/02/1968
Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG einer Richtlinie des Rats zur Harmonisierung der Rechts-vorschriften der Mitgliedstaaten über die Umsatz - Steuer Gemeinsame Modalitaten für die Anwendung der Mehrwertsteuer auf Umsätze von Landwirtschaftlichen Erzeugnissen - (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
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Related Entries
Abstract:
Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final).
Fonds:
CES
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1968 to 1974
Abstract:
Demande d'avis (COM(68) 89 final)
résumé de la proposition de directive
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
extrait du procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 199/68), annexe au procès-verbal de la 84e réunion du Bureau du 11/04/1968 (R/CES 166/68 annexe 1)
composition du groupe d'étude "TVA" de la section spécialisée pour l'Agriculture, extrait du procès-verbal de la 85e réunion de la section spécia
...
Reference Code:
CES-2596
Original Reference Code:
CES/VOL10-20;03-01
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du CES du 26/03/1968 (R/CES 131/68), du 22/04/1968 (R/CES 185/68), du 25 juin 1968 (R/CES 302/68), du 17/07/1968 (R/CES 349/68)
procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 199/68)
note introductive (CES 208/68)
avant-projet de rapport complémentaire de la section (R/CES 341/68)
procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 325/68) (R/CES 353/68) (R/CES 364/6
...
Reference Code:
CES-2601
Original Reference Code:
CES/VOL10-20;03-06
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Annexes au procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude "TVA" : exposé de Guieu et Haebler, représentants de la Commission (R/CES 189/68 annexe 1) et rappel des problèmes abordés lors de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 189/68 annexe 2)
projet de prise de position du COPA et du COGECA
procès-verbal sommaire de la 2e, 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 239/68) (R/CES 281/68) (R/CES 293/68)
observations de Braun, Dohrendorf, Rossi
avant-projet d'avis et avant
...
Reference Code:
CES-2597
Original Reference Code:
CES/VOL10-20;03-02
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques (R/CES 342/68), avant-projet de rapport révisé (R/CES 341/68 rév.)
procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe d'étude (R/CES 421/68)
projet d'avis et projet de rapport complémentaires de la section (CES 342/68) (CES 341/68)
procès-verbaux des réunions de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 465/68) (CES 538/68)
avis et rapport de la section (CES 342/68 fin) (CES 341/68 fin).
Reference Code:
CES-2602
Original Reference Code:
CES/VOL10-20;03-07
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 324/68 2e partie) (CES 267/68 2e partie)
procès-verbal sommaire des 5e et 6e réunions du groupe d'étude (R/CES 407/68) (R/CES 435/68)
avant-projet d'avis révisé de la section (CES 324/68 rév. 1ère partie)
projet de rapport de la section (CES 267/68).
Reference Code:
CES-2598
Original Reference Code:
CES/VOL10-20;03-03
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 324/68)
modifications au projet d'avis (CES 324/68 mod. 1-4)
documents du Parlement européen : documents de séance n°121 du 30/09/1968
procès-verbal de la 92e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 531/68)
avis et rapport de la section (CES 324/68 fin) (CES 267/68 fin).
Reference Code:
CES-2599
Original Reference Code:
CES/VOL10-20;03-04
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Amendements à l'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 324/68 fin Am. 1-5)
résultat des votes
avis du CES (CES 41/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 49/69)
publication de la directive du Conseil au JO C 26 du 28/02/1969
prise de position du CISL
retrait de la proposition de la Commission.
Reference Code:
CES-2600
Original Reference Code:
CES/VOL10-20;03-05
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1974
Abstract:
Proposition de la Commission, COM(68)89
Travaux préparatoires
Document de travail de la Commission: Explications des motifs qui ont conduit à proposer l'application d'un taux réduit commun de T.V.A. aux produits agricoles
Suite des travaux
Reference Code:
CM2/1974-481
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1969