Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législa... (CES-2601)

Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final)

Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final)

Documents from 26 March 1968 to 09 August 1968

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2601

Original Reference Code

CES/VOL10-20;03-06

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du CES du 26/03/1968 (R/CES 131/68), du 22/04/1968 (R/CES 185/68), du 25 juin 1968 (R/CES 302/68), du 17/07/1968 (R/CES 349/68)
procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 199/68)
note introductive (CES 208/68)
avant-projet de rapport complémentaire de la section (R/CES 341/68)
procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 325/68) (R/CES 353/68) (R/CES 364/68).

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0015 Date indicative : 23/02/1968 Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG einer Richtlinie des Rats zur Harmonisierung der Rechts-vorschriften der Mitgliedstaaten über die Umsatz - Steuer Gemeinsame Mo ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0089

Original Reference Code: COM(1968)89

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968