COM(1965)157 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE
COM(1965)157 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE
Document date: [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1965)0157
Original Reference Code
COM(1965)157
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0036
Date indicative : 13/04/1965
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE (FRA)
VORSCHLÄGE DER KOMMISSION AN DEN RAT BETREFFEND SOZIALE SONDERMASSNAHMEN ZUGUNSTEN VON DURCH SCHWEFELBERGWERKE ENTLASSENEN ITALIENISCHEN ARBEITSKRÄFTEN (DEU)
VOORSTELLEN VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende de ten gunste van de in de Italiaanse zwavelindustrie ontslagen werknemers te nemen bijzondere sociale maatregelen (NLD)
PROPOSTE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO RELATIVE ALLE MISURE SPECIALI DI ORDINE SOCIALE DA ADOTTARE A FAVORE DEI LAVORATORI ITALIANI LICENZIATI DALLE MINIERE DI ZOLFO (ITA)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (doc. COM(65) 157final).
Fonds:
CES
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1965
Abstract:
Généralités.
Information de la presse.
Mesures en faveur des travailleurs italiens touchés sur les mesures d'assainissement de l'industrie du soufre IP(65)80 - PP/500/65.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les questions sociales à titre principal.
Nomination du rapporteur (Macario) et des co-rapporteurs (Canonge et Kley).
Nomination d'un conseiller technique-expert (Scaiola) de la section spécialisation pour les questions sociales.
Extrait du PV de la 26e réunion de la sect
...
Reference Code:
CES-1517
Original Reference Code:
CES/VOL07-20;02-01
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
Abstract:
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur les "Proposiitons de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre", rapporteur :Macario, co-rapporteurs : Bolger et Canonge (Doc. CES 246/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les questions sociales, tenue le 5 juillet 1965 (Doc. CES 275/65).
Avis de la section spécialisée (
...
Reference Code:
CES-1518
Original Reference Code:
CES/VOL07-20;02-02
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
Abstract:
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur les "Proposiitons de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre" (rapporteur Macario, co-rapporteur Bolger et Canonge) (Doc. CES264/65 fin).
Correspondance.
Avis de la section spécialisée.
Résultat du vote.
Avis du Comité économique et social + annexe (Doc. CES362/65, CES369/65).
Reference Code:
CES-1519
Original Reference Code:
CES/VOL07-20;02-03
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
Abstract:
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 mai 1965 - N°96 et du 9 novembre 1965, N°187.
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 13 octobre 1965, 4 mai 1966, Doument 90 et 45.
Rapports faits au nom de la Commission sociale sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 45) relatives à I - une décision concernant la participation financière de la Communauté économique européenne à la mise en oeuvre de mesures e
...
Reference Code:
CES-1520
Original Reference Code:
CES/VOL07-20;02-04
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
Abstract:
Propositions de la Commission, COM(65)157 et CEE articles 127, 128 et 235: Proposition de décision du Conseil concernant la participation financière de la CEE à la mise en oeuvre de mesures en faveur des travailleurs des mines de soufre en Italie frappés par le licenciement.
Proposition de règlement du Conseil portant dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement nº 9 concernant le Fonds social européen, en faveur des travailleurs des mines de soufre en Italie frappés par le licenc
...
Reference Code:
CM2/1966-867
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
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