Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre so... (CES-1518)

Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (Doc. COM(65) 157 final)

Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (Doc. COM(65) 157 final)

Document date: [1965]

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-1518

Original Reference Code

CES/VOL07-20;02-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur les "Proposiitons de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre", rapporteur :Macario, co-rapporteurs : Bolger et Canonge (Doc. CES 246/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les questions sociales, tenue le 5 juillet 1965 (Doc. CES 275/65).
Avis de la section spécialisée (Doc. CES 245/65 fin).
Amendement proposé par Giunti et Purpura (Doc. CES245/65 fin am. 2).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1965/0036 Date indicative : 13/04/1965 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE (FRA) VORSCHLÄGE DER KOMMISSION AN DEN RAT BETREFFEND SOZIALE SONDERMASSNAHMEN ZUGUNSTEN VON DURCH SCHWEFELBERGWERKE ENTLASSENEN ITALIENISCHEN ARBEITSKRÄFTEN (DEU) VOORSTELLEN VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende de ten gunste van de in de Italiaanse zwavelindustrie ontslagen werkn ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0157

Original Reference Code: COM(1965)157

Description Level: Dossier

Dates: 1965 to 1965