Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 mai 1965 - N°96 et du 9 novembre 1965, N°187.
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 13 octobre 1965, 4 mai 1966, Doument 90 et 45.
Rapports faits au nom de la Commission sociale sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 45) relatives à I - une décision concernant la participation financière de la Communauté économique européenne à la mise en oeuvre de mesures en faveur des travailleurs des mines de soufre en Italie frappés par le licenciement

II - un règlement portant dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement n°9 concernant les Fonds social européen, en faveur des travailleurs des mines de soufre en Italie frappés par le licenciement

III une décision relative à la participation financière de la Communauté économique européenne à l'octroi de bourses d'études destinées à favoriser la formaiton professionnelle des enfants des travailleurs de l'industrie du soufre en Italie frappés par le licenciement (rapporteur : Vredeling).
Extrait du JO des Communautés européennes du 13 août 1966, N°145, du 4 août 1966. N°143, du 30 mars 1968, N°C28, du 9 janvier 1969, N°C2, du 18 septembre 1970, N°C117.
Publication de l'avis du CES dans le JO du 6 mai 1966.
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du 6 mai 1966, N°82.
Décision du Conseil du 22 décembre 1966 concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.
Extrait du JO des Communautés européennes du 31 décembre 1966, n°246.
Correspondance.
Communication de la Commission au Conseil : premier rapport sur la liquidation des aides aux travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie.
Parlement européen, document de séances, 1972-1973, 5 mai 1972, document 20/72, rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la Santé publique sur la Communication de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 273/1) : premier rapport sur la liquidation des aides aux travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie (rapporteur : Verdeling).
Extrait du JO des Communautés européennes du 2 juin 1965, N°C56.

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Textual