Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (Doc. COM(65) 157 final)

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1517
Original Reference Code
CES/VOL07-20;02-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités.
Information de la presse.
Mesures en faveur des travailleurs italiens touchés sur les mesures d'assainissement de l'industrie du soufre IP(65)80 - PP/500/65.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les questions sociales à titre principal.
Nomination du rapporteur (Macario) et des co-rapporteurs (Canonge et Kley).
Nomination d'un conseiller technique-expert (Scaiola) de la section spécialisation pour les questions sociales.
Extrait du PV de la 26e réunion de la section spécialisée pour les questions sociales (Doc. CES187/65).
Note introductive concernant les "Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre" (Doc. CES 177/65).
Voyage d'études de Macario (rapporteur) et de son conseiller technique-expert (Scaiola) en Sicile.
Correspondance.
Réunion du groupe de rédaction "Soufre" du 24 juin 1965.
Document du PE (avis, rappports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1962-1963, février 1963, document 133, rapport fait au nom de la commission sociale sur la nécessité de l'assainissement de l'industrie du soufre en Sicile, rapporteur Vredeling.
Extrait du JO des Communautés européennes du 11 juin 1965 - N°102.
Projets de rapport et d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Modification proposée par Anchisi, Piga, Rossi et Zino au projet d'avis (Doc. CES245/65 mod. 1).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1965/0036 Date indicative : 13/04/1965 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE (FRA) VORSCHLÄGE DER KOMMISSION AN DEN RAT BETREFFEND SOZIALE SONDERMASSNAHMEN ZUGUNSTEN VON DURCH SCHWEFELBERGWERKE ENTLASSENEN ITALIENISCHEN ARBEITSKRÄFTEN (DEU) VOORSTELLEN VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende de ten gunste van de in de Italiaanse zwavelindustrie ontslagen werkn ...
Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0157
Original Reference Code: COM(1965)157
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
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