Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (Doc. COM(65) 157 final)
Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (Doc. COM(65) 157 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1518
Original Reference Code
CES/VOL07-20;02-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur les "Proposiitons de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre", rapporteur :Macario, co-rapporteurs : Bolger et Canonge (Doc. CES 246/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les questions sociales, tenue le 5 juillet 1965 (Doc. CES 275/65).
Avis de la section spécialisée (Doc. CES 245/65 fin).
Amendement proposé par Giunti et Purpura (Doc. CES245/65 fin am. 2).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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