Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (Doc. COM(65) 157 final)

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1518
Original Reference Code
CES/VOL07-20;02-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur les "Proposiitons de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre", rapporteur :Macario, co-rapporteurs : Bolger et Canonge (Doc. CES 246/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les questions sociales, tenue le 5 juillet 1965 (Doc. CES 275/65).
Avis de la section spécialisée (Doc. CES 245/65 fin).
Amendement proposé par Giunti et Purpura (Doc. CES245/65 fin am. 2).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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