Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (Doc. COM(65) 157 final)
Propositions de la Commission au Conseil aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre (Doc. COM(65) 157 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1519
Original Reference Code
CES/VOL07-20;02-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur les "Proposiitons de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre" (rapporteur Macario, co-rapporteur Bolger et Canonge) (Doc. CES264/65 fin).
Correspondance.
Avis de la section spécialisée.
Résultat du vote.
Avis du Comité économique et social + annexe (Doc. CES362/65, CES369/65).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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