COM(1963)528 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT N°.../63/CEE DU CONSEIL du décembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964 (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1963)528 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT N°.../63/CEE DU CONSEIL du décembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964 (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1963)0528
Original Reference Code
COM(1963)528
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0142
Date indicative : 21/12/1963
PROPOSITION D'UN REGLEMENT N°.../63/CEE DU CONSEIL du décembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer Verordnung Nr.../63/EWG des Rates vom... Dezember 1963 über die Verringerung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine und einige Teilstücke von Schweinen für Einfuhren in der Zeit vom 1. bis zum 31. Januar 1964 (Dem Rat von der Kommission vorgelegt) (DEU)
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French, German
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