COM(1962)151 - CONTINGENTS TARIFAIRES POUR L'ANNEE 1963 - Note d'information récapitulant l'état des travaux relatifs aux contingents tarifaires pour 1962 (art. 25 C.E.E. et protocole liste G) - Proposition concernant une procédure en vue de simplifier et d'accélérer l'examen des demandes de contingents tarifaires pour 1963
- Proposition concernant le principe de l'octroi en 1963 de contingents tarifaires à droits réduits. (Communication de M. CARON)
COM(1962)151 - CONTINGENTS TARIFAIRES POUR L'ANNEE 1963 - Note d'information récapitulant l'état des travaux relatifs aux contingents tarifaires pour 1962 (art. 25 C.E.E. et protocole liste G) - Proposition concernant une procédure en vue de simplifier et d'accélérer l'examen des demandes de contingents tarifaires pour 1963
- Proposition concernant le principe de l'octroi en 1963 de contingents tarifaires à droits réduits. (Communication de M. CARON)
Document date: [1962]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0040
Date indicative : 06/07/1962
CONTINGENTS TARIFAIRES POUR L'ANNEE 1963 - Note d'information récapitulant l'état des travaux relatifs aux contingents tarifaires pour 1962 (art. 25 C.E.E. et protocole liste G) - Proposition concernant une procédure en vue de simplifier et d'accélérer l'examen des demandes de contingents tarifaires pour 1963
- Proposition concernant le principe de l'octroi en 1963 de contingents tarifaires à droits réduits. (Communication de M. CARON) (FRA)
ZOLLKONTINGENTE FÜR DAS JAHR 1963 - Überblick über die Arbeiten betreffend die Zollkontingente für 1962 (Art. 25 EWGV und Protokoll der Liste G) - Vorschlag über ein Verfahren zur vereinfachten und beschleunigten Prüfung der Anträge auf Zollkontingente für 1963
- Vorschlag über den Grundsatz, auf den sich die Gewährung von Zollkontingenten zu herabgesetztem Zollsatz für 1963 stützt. (Mitteilung von Herrn CARON) (DEU)
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