Réunion du 14 décembre 1983, Strasbourg

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1727
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUEL-19831214
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Attribution de la grande médaille d'or du PE au Roi de la Jordanie.
Fixation du projet d'ordre du jour de la période de session du mois de janvier 1984 et examen des questions orales.
Activités des commissions parlementaires (état des travaux jusqu'à la fin de la présente législature).
Relations avec les pays tiers et des organisations internationales (correspondance).
Règles internes d'exécution du budget du Parlement: examen et adoption des chapitres XIV (dépenses concernant les membres du Parlement) et XV (dépenses concernant les groupes politiques).
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Règlementation concernant les frais et indemnités des députés du PE.
Communiqué final des participants de la Conférence des présidents des Parlements des Etats membres de la CE et du Parlement européen (25 - 26 novembre 1983, Rome).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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