Réunion du 6 juillet 1983, Strasbourg

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1720
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUEL-19830706
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Fixation du projet d'ordre du jour de la période de session du mois de septembre 1983 et examen des questions orales.
Activités des commissions parlementaires.
Relevé des questions pouvant être tranchées sans débat.
Correspondance relative au premier programme ESPRIT.
Relations avec les pays tiers et des organisations internationales (correspondance).
Demande du président du Groupe Libéral de revoir, sur base de sa proposition, la règlementation relative à la réduction des indemnités des Membres suite aux absences.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Note sur l'organisation et le déroulement des séances plénières du Parlement.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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