Procès-verbal.
Fixation du projet d'ordre du jour de la période de session du mois d'octobre 1983 et examen des questions orales.
Programmation des thèmes à traiter jusqu'à la fin de la présente législature.
Activités des commissions parlementaires (correspondance).
Relations avec les pays tiers et des organisations internationales (correspondance).
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Relevé des questions pouvant être tranchées sans débat.
Note relative à la constitution d'une sous-commission pour examiner les dispositions du chapitre 6 du traité Euratom (Dispositions concernant la politique d'approvisionnement).

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual