Réunion du 29 septembre 1983, Bruxelles
Document date: [1983]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1722
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUEL-19830929
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Statut des membres.
Poste budgétaire 3708, projet de règlementation (campagne d'information des élections de 1984).
Document de travail sur le régime pécuniaire des membres du PE.
Note sur les modifications et dispositions complémentaires à apporter au protocole sur les privilèges et immunités des membres du PE (Anthony Simpson).
Activités des commissions parlementaires (correspondance).
Relations avec les pays tiers et des organisations internationales (correspondance).
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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