Propositions de programme pluriannuel de recherches et d'enseignement des Communautés : proposition de décision arrêtant un programme de recherches et d’enseignement pour la CEEA et un programme de recherches pour la CEE COM (72) 1500 ; proposition de décision portant modification de la décision du 21 juin arrêtant un programme quinquennal de recherches et d’enseignement de la CEEA dans la domaine de la fusion et physique des plasmas COM (72) 1501 ; proposition de décision portant modification de la décision du 21 juin arrêtant un programme quinquennal de recherches et d’enseignement de la CEEA dans la domaine de la biologie et protection sanitaire COM (72) 1502 ; proposition de programme pluriannuel de recherches et d’enseignement du CCR "action indirecte" COM (72) 1503 ; proposition de programme pluriannuel de recherches et d’enseignement "action directe" 1973-1977 COM (72) 1505 ; avis du Comité Scientifique et Technique sur les propositions de programme pluriannuel de recherches et d’enseignment COM (72) 1506 ; lignes directrices pour l’application de l’article 6 c) du Traité CEEA COM (72) 1507 ; principes de tarification des prestations du CCR pour le compte de tiers COM (72) 1508 ; problèmes d’effectif – action directe COM (72) 1509 ; commentaires sur la traduction budgétaires prévisionnelle pour l’exercice 1973 des propositions de programme pluriannuel COM (72) 1510 ; projet de programme pluriannuel du CCR COM (72) 1504

French

Textual

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