Décision 73/174/CEE du Conseil du 18.06.1973 arrêtant un programme de recherche pour la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement (action directe).
Décision 73/174/CEE du Conseil du 18.06.1973 arrêtant un programme de recherche pour la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement (action directe).
Documents from 04 May 1973 to 04 April 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Programme pluriannuel de recherches et d'enseignement des CE COM (73) 659 : proposition de décision arrêtant un programme de recherches et d’enseignement de la CEEA ; proposition de décision arrêtant un programme de recherches pour la CEE dans la domaine de la protection de l’environnement ; proposition de décision arrêtant un programme de recherches pour la CEE dans la domaine des étalons et substances de référence ; proposition de décision arrêtant un programme de recherches pour la CEE dans la domaine des nouvelles technologies ; proposition de décision arrêtant un programme de recherches pour la CEE dans la domaine du recyclage des matières premières. En annexe : propositions de recherche fondées sur l’article 235 du traité instituant la CEE et concernant les nouvelles technologies et le recyclage des matières premières
[R 1156/73 ADD;fr;de;it;nl;en;da]
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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