Décision 73/174/CEE du Conseil du 18.06.1973 arrêtant un programme de recherc... (CM2/1973-1782)

Décision 73/174/CEE du Conseil du 18.06.1973 arrêtant un programme de recherche pour la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement (action directe).

Décision 73/174/CEE du Conseil du 18.06.1973 arrêtant un programme de recherche pour la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement (action directe).

Documents from 04 May 1973 to 04 April 1974

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1782

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1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Programme pluriannuel de recherches et d'enseignement des CE COM (73) 659 : proposition de décision arrêtant un programme de recherches et d’enseignement de la CEEA ; proposition de décision arrêtant un programme de recherches pour la CEE dans la domaine de la protection de l’environnement ; proposition de décision arrêtant un programme de recherches pour la CEE dans la domaine des étalons et substances de référence ; proposition de décision arrêtant un programme de recherches pour la CEE dans la domaine des nouvelles technologies ; proposition de décision arrêtant un programme de recherches pour la CEE dans la domaine du recyclage des matières premières. En annexe : propositions de recherche fondées sur l’article 235 du traité instituant la CEE et concernant les nouvelles technologies et le recyclage des matières premières

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1973/0132 Date indicative : 30/04/1973 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherches pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine de la protection de l'environnement Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherches pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine des étalons et substanc ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0659

Original Reference Code: COM(1973)659

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973