Proposition d'une directive du Conseil concernant l'approvisionnement à long terme en uranium enrichi - amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi provenant des États-Unis [retirée par la Commission ?].
Proposition d'une directive du Conseil concernant l'approvisionnement à long terme en uranium enrichi - amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi provenant des États-Unis [retirée par la Commission ?].
Documents from 17 July 1972 to 08 May 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport de la Commission sur les négociations menées avec les autorités américaines suite aux directives complémentaires du Conseil du 26.05.1972, en vue d'améliorer les conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des États-Unis COM (72) 845. Inclus : amendement à l’avenant à l’accord de coopération du 11 juin 1960 entre le Gouvernement des Etats-Unis et Euratom ; projet de lettre interprétative de l’USAEC ; lettre d’Euratom sur la définition du terme "personne habilitée" ; projet de réponse à la lettre de l’USAEC
Suite des travaux – traitement par le Groupe des Questions atomiques ; traitement par le Coreper ; note sur les objections de la délégation française
Entrée en vigueur de l'accord additionnel amendé Euratom/États-Unis dans le domaine de l'énergie nucléaire, 28.02.1973, et nouveaux critères d'enrichissement d'uranium – mise au point des décisions du programme pluriannuel de recherches prises par le Conseil.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly