Proposition d'une directive du Conseil concernant l'approvisionnement à long terme en uranium enrichi - amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi provenant des États-Unis [retirée par la Commission ?].

Documents from 17 July 1972 to 08 May 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-931
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport de la Commission sur les négociations menées avec les autorités américaines suite aux directives complémentaires du Conseil du 26.05.1972, en vue d'améliorer les conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des États-Unis COM (72) 845. Inclus : amendement à l’avenant à l’accord de coopération du 11 juin 1960 entre le Gouvernement des Etats-Unis et Euratom ; projet de lettre interprétative de l’USAEC ; lettre d’Euratom sur la définition du terme "personne habilitée" ; projet de réponse à la lettre de l’USAEC
Suite des travaux – traitement par le Groupe des Questions atomiques ; traitement par le Coreper ; note sur les objections de la délégation française
Entrée en vigueur de l'accord additionnel amendé Euratom/États-Unis dans le domaine de l'énergie nucléaire, 28.02.1973, et nouveaux critères d'enrichissement d'uranium – mise au point des décisions du programme pluriannuel de recherches prises par le Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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