Modification des dispositions du titre II, chapitre VI du traité instituant la CEEA relatives à l'approvisionnement (application de l'article 76 du traité).
Modification des dispositions du titre II, chapitre VI du traité instituant la CEEA relatives à l'approvisionnement (application de l'article 76 du traité).
Documents from 13 November 1964 to 22 March 1965
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil concernant l'application de l'article 76, alinea 2 du traité instituant la CEEA – traitement par le Groupe des Questions atomiques ; traitement par le Coreper
Proposition de la Commission tendant à modifier les dispositions du titre II, chapitre VI du traité instituant la CEEA relatives à l'approvisionnement
Suite de travaux du Conseil – traitement par le Coreper ; traitement par le Groupe des Questions atomiques ; document de travail du Secrétariat (le droit exclusif de conclure les contrats, le droit d’option, les objectifs généraux et la politique commune, la non-discrimination)
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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