Décision 73/124/Euratom du Conseil du 14.05.1973 arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la CEEA.

Documents from 17 October 1972 to 27 March 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-1775
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE – résolution relative à l’avenir du Centre commun de recherche et l’établissement d’un programme pluriannuel de recherche et d’enseignement ; rapport fait au nom de la commission de l’énergie, de la recherche et des problèmes atomiques (doc 240/72) sur les propositions de la Commission relatives à trois décisions et à plusieurs autres documents concernant le nouveau programme pluriannuel de recherche et d’enseignement des Communautés, rapporteur: Horst Gerlach ; résolution ; note d’information sur les travaux de l’Assemblée ; propositions de résolution présentée par Gerd Springorum au nom de la commission de l’énergie, de la recherche et des problèmes atomiques avec discussion d’urgence conformément à l’article 14 du règlement sur le développement de la recherche commune (doc 286/72) ; résolution

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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