Décision 73/124/Euratom du Conseil du 14.05.1973 arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la CEEA.
Décision 73/124/Euratom du Conseil du 14.05.1973 arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la CEEA.
Documents from 17 October 1972 to 27 March 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – résolution relative à l’avenir du Centre commun de recherche et l’établissement d’un programme pluriannuel de recherche et d’enseignement ; rapport fait au nom de la commission de l’énergie, de la recherche et des problèmes atomiques (doc 240/72) sur les propositions de la Commission relatives à trois décisions et à plusieurs autres documents concernant le nouveau programme pluriannuel de recherche et d’enseignement des Communautés, rapporteur: Horst Gerlach ; résolution ; note d’information sur les travaux de l’Assemblée ; propositions de résolution présentée par Gerd Springorum au nom de la commission de l’énergie, de la recherche et des problèmes atomiques avec discussion d’urgence conformément à l’article 14 du règlement sur le développement de la recherche commune (doc 286/72) ; résolution
[1696/72;fr];[2126/72;fr];[2174/72;fr];[385/73;fr]
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.