Proposition d'une directive du Conseil concernant l'approvisionnement à long terme en uranium enrichi - amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi provenant des États-Unis [retirée par la Commission ?].
Proposition d'une directive du Conseil concernant l'approvisionnement à long terme en uranium enrichi - amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi provenant des États-Unis [retirée par la Commission ?].
Documents from 22 December 1971 to 13 January 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission concernant l'amélioration des conditions de fourniture d'uranium enrichi en provenance des États-Unis SEC (71) 4257. Inclus : rapport sur les négociations menées avec les autorités américaines depuis juillet dernier ; projet d’accord Euratom/Etats-Unis ; éléments d’un projet de lettre de l’USEAC à la Agence concernant l’acception d’uranium appauvri comme matière d’alimentation ; projet de lettre de l’USAEC à la Commission concernant les procédures d’exportation a) hors de la Communauté de matières d’origine américaine, b) hors des Etats-Unis de matières d’origine non-américaine ; projet de lettre de l’USAEC à la Commission concernant l’exécution de service de fabrication, de conversion et de retraitement
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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