Réunion du 4 mai 1971

Documents from 25 February 1971 to 04 May 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22721
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BURE.GESO.1970//GESO-19710504
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Document préparatoire de la réunion pour le Président du Groupe.
Note sur les implications administratives d’un élargissement des Communautés européennes.
Correspondance entre Walter Behrendt, Président du PE, et Georges Spenale, président du Groupe d’étude, sur la publication des noms des députés ayant pris part à l’élection du Président du PE.
Correspondances et note sur l’établissement de l’ordre du jour des sessions.
Correspondance relative à la possibilité de créer un groupe politique avec moins de 14 membres.
Lettre d’invitation à la réunion du 4 mai adressée à Georges Van den Eede, directeur général des Commissions et Etudes parlementaires ; à Raymond Legrand-Lane, Directeur général de la Documentation parlementaire et de l’Information.
Demande d’audience du Syndicat général du personnel des organismes européens du PE (SGPOE). Lettre sur les membres de la délégation du Comité du personnel.
Extraits du procès-verbal du Bureau élargi du 22/04/1971 sur l’établissement de l’ordre du jour des sessions du PE ; sur les lieux de réunion des commissions parlementaires et des missions d’études et d’information ; sur le contrôle de la gestion des crédits du PE ; sur l’application du traité du 22 avril 1970.
Extraits du procès-verbal du Bureau élargi du 29/03/1971 sur l’impression des documents du PE ; sur le contrôle de la gestion des crédits du PE ; sur les lieux de réunion des commissions parlementaires et des missions d’étude et d’information.
Mémorandum sur l’historique du Groupe d’étude et des travaux effectuées et en cours pour Georges Spenale.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly