Réunion du 9 mars 1971
Documents from 19 February 1971 to 12 March 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Document préparatoire de la réunion pour le président du Groupe.
Lettre de Hans-August Lücker, président du groupe démocrate-chrétien, au Groupe d’étude sur l’établissement de l’ordre du jour des sessions du PE.
Lettre de H. Nord à Georges Spenale, président du Groupe d’étude, sur les méthodes de publication des documents du PE et leur coût, et spécimen d’un rapport édité en annexe.
Extraits du procès-verbal du Bureau élargi du 26/02/1971 sur l’examen de la note du Groupe d’étude relative à la distribution des documents; relative aux lieux de réunion des commissions parlementaires et aux missions d’études, à la saisine du PE. Note au secrétaire général sur l’édition des rapports des commissions parlementaires, et annexes sur les dépenses liées aux publications.
Lettre du Groupe d’étude à Mario Scelba, Président du PE, sur l’établissement d’un groupe d’assistance technique lié à l’application du traité du 22 avril 1970, sur la participation financière des Etats membres.
Document de travail sur les propositions budgétaires de la Direction générale des affaires pour l’exercice 1962.
Note et transmission à Mario Scelba, Président du PE, sur le contrôle de la gestion des crédits du PE.
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