Réunion du 9 novembre 1970

Documents from 10 November 1969 to 10 November 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22712
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BURE.GESO.1970//GESO-19701109
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Document préparatoire de la réunion pour le Président du Groupe.
Lettres sur les travaux à effectuer, la création et la composition du Groupe d’étude. Lettres de Michel Cointat, député d’Ille-et-Vilaine, et de Jean Feidt, sur leur participation au Groupe de travail.
Lettre de Mario Scelba, Président du PE, chargeant Georges Spénale, président de la commission des Finances et du Budget du PE, pour l’établissement d’un Groupe d’étude sur la structure des services du Secrétariat. Extraits des procès-verbaux du Bureau élargi du 18/06/1970 et du 14/05/1970 sur l'étude de la rationalisation des postes et sur l'organisation du Secrétariat général.
Propositions du Comité du personnel à Mario Scelba, Président du PE, relatives à la politique du personnel. Notes sur la situation des linguistes au sein du PE ; des représentants linguistiques des Institutions et organes communautaires sur la revalorisation de la carrière de linguiste.
Notes sur la rédaction des comptes-rendus et annexes sur l’incidence administrative du compte-rendu analytique.
Notes d’information sur le contrôle budgétaire et comptable, et sur les pouvoirs des questeurs au Sénat français ; la procédure budgétaire découlant du traité du 22 avril 1970 lié aux contributions financières des Etats membres.
Lettre et extrait du procès-verbal du Bureau élargi sur les facilités administratives accordées aux députés italiens non-inscrits.
Tableau et note sur les effectifs de la Direction générale des affaires générales. Mémorandum sur les procédures liées à la gestion du personnel ; sur la répartition des effectifs de la Direction générale des Affaires générales.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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