Document préparatoire de la réunion pour le président du Groupe.
Note sur l’édition de documents du PE (Bulletin, P.E. Informations). Proposition de Michel Cointat sur la transmission des documents aux parlementaires.
Projet de note du Groupe d’étude à Mario Scelba, Président du PE sur certaines questions liées la saisine du Parlement. Projet de lettre au Président du PE sur l’ordre du jour des périodes de session et sur la saisine.
Correspondance entre Jean Feidt, président du Comité du personnel, et Georges Spénale, président du Groupe d’étude, sur la participation de délégués du Comité au Groupe d’étude.
Extrait du procès-verbal du Bureau élargi du 14/12/1970 sur l’examen de l’organisation des réunions de commissions par le Groupe. Note sur le lieu des réunions des commissions parlementaires et des missions d’études.
Lettres aux présidents de groupes politiques demandant leur opinion sur l’amélioration du fonctionnement du PE.
Lettre de H.R. Nord pour le Groupe d’étude, sur le fonctionnement et l’organisation du Secrétariat général. Mémorandum sur le fonctionnement des parlements des Etats membres. Lettre du Délégué aux réunions parlementaires internationales des Pays-Bas, sur le budget et le contrôle financier des deux chambres du Parlement néerlandais.

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