Proposition d'une directive du Conseil concernant l'approvisionnement à long ... (CM2/1973-931)

Proposition d'une directive du Conseil concernant l'approvisionnement à long terme en uranium enrichi - amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi provenant des États-Unis [retirée par la Commission ?].

Proposition d'une directive du Conseil concernant l'approvisionnement à long terme en uranium enrichi - amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi provenant des États-Unis [retirée par la Commission ?].

Documents from 17 July 1972 to 08 May 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-931

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1 file

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport de la Commission sur les négociations menées avec les autorités américaines suite aux directives complémentaires du Conseil du 26.05.1972, en vue d'améliorer les conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des États-Unis COM (72) 845. Inclus : amendement à l’avenant à l’accord de coopération du 11 juin 1960 entre le Gouvernement des Etats-Unis et Euratom ; projet de lettre interprétative de l’USAEC ; lettre d’Euratom sur la définition du terme "personne habilitée" ; projet de réponse à la lettre de l’USAEC
Suite des travaux – traitement par le Groupe des Questions atomiques ; traitement par le Coreper ; note sur les objections de la délégation française
Entrée en vigueur de l'accord additionnel amendé Euratom/États-Unis dans le domaine de l'énergie nucléaire, 28.02.1973, et nouveaux critères d'enrichissement d'uranium – mise au point des décisions du programme pluriannuel de recherches prises par le Conseil.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1972/0096 Date indicative : 14/07/1972 RAPPORT sur les négociations menées avec les autorités Américaines suite aux Directives complémentaires du Conseil du 26 mai 1972, en vue d'améliorer les conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des Etats-Unis (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) BERICHT über die Verhandlungen mit den amerikanischen Behörden aufgrund der ergänzenden Richtlinien des Rates vom 26. Mai 1972 zur Verbesserung der Bedingungen für di ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0845

Original Reference Code: COM(1972)845

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972