Convention d'adhésion des trois nouveaux Etats membres (Danemark, Irlande et Royaume-Uni) à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au protocole du 3 juin 1971 concernant son interprétation par la Cour de justice : Document du Conseil CE contenant le rapport du Prof. Schlosser relatif à l'avant-projet de Convention d'adhésion des trois nouveaux Etats membres et intitulé 'Doc. Reconnaissance Jugements n°105' (31/01/1977) ; Rapport de Pierre Pescatore sur l'avant-projet (27/09/1968) ; Lettres du Conseil CE informant la Cour du dépôt des instruments de ratification par les Etats membres (1981-1991) ; Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour.

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Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)