Réunion de la sous-commission du 14 février 1979
Document date: 14 February 1979Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21905
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//SCDP-19790214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Rapport de Bayrel sur la mission d'étude effectuée en Suède, auprès de la Date Inspektionen, les mardi 24 janvier et mercredi 24 janvier 1979.
Déclaration de Bayerl , rapporteur, sur l'état d'avancement du projet de rapport sur l'informatique et les droits de la personne dans la Communauté européenne et sur la procédure à suivre.
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