01_13 - Années européennes - 1997

Documents from 01 January 1990 to 31 December 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-45
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 03/06/1999 - COM(1999)268final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ANNÉE EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME (1997) - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/1998 - COM(1998)183/3 - Année européenne contre le racisme: la dynanique est lancée - in PLAN D'ACTION CONTRE LE RACISME - Hyperlien
- Integral - 23/01/1998 - 0-112/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-112/97 de M. Abdelkader Mohamed Ali du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Débat annuel sur le racisme - Hyperlien
- Integral - 08/01/1998 - - (EU) UE/ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME : PROGRAMME PILOTE DU CEJI - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1997 - PE166.869 - Football contre le racisme - in ACTIVITES DU PRESIDENT - Hyperlien
- Excerpt - 28/10/1997 - 11684/97(Presse306) - Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémistisme dans le domaine de la jeunesse - in 2036ème Session du Conseil - JEUNESSE - Luxembourg, le 28/10/1997 - Hyperlien
- Integral - 14/10/1997 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 06/10/1997 AU 12/10/1997 - UE/racisme - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1997 - - 1997: Année européenne contre le racisme - in Forum - Numéro 1 - 10/1997 - Dossier : L'organisation du travail - 1997 : Année européenne contre le racisme - Hyperlien
- Integral - 23/09/1997 - - (EU) UE/ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME - Hyperlien
- Integral - 01/08/1997 - - (EU) UE/RACISME/SPORT : TOURNOI DE FOOTBALL, AVEC DES STARS, LE 12/10/1997 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1997 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 14/07/1997 AU 21/07/1997 - UE/Racisme - Hyperlien
- Excerpt - 17/07/1997 - SEC(97)1444 - Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme - in Comité des régions - suite donnée aux avis (8ème rapport) - Hyperlien
- Integral - 12/02/1997 - E-3586/1996 - QUESTION ÉCRITE E-3586/96 posée par Hilde Hawlicek (PSE) à la Commission (17/12/1996) - Préparatifs de l'année européenne contre le racisme - Hyperlien
- Integral - 25/04/1997 - E-1155/1997 - WRITTEN QUESTION E-1155/97 by Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) to the Commission - Use of appropriations for the European Year against Racism - Hyperlien
- Integral - 02/04/1997 - - (EU) UE/RACISME : L'ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME CELEBREE A STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 25/03/1997 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 17/03/1997 AU 23/03/1997 - UE/Racisme - Hyperlien
- Integral - 17/03/1997 - - 1997: European Year Against Racism - Hyperlien
- Integral - 20/02/1997 - B4-0069/97 - Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'extrême droite - Hyperlien
- Integral - 18/02/1997 - H-0105/1997 - Anfrage Nr. 118 von Peter Sichrovsky (H-01053/97) -Jahr des Kampfes gegen Rassismus - spezielle Programme für Jugendliche - Hyperlien
- Integral - 31/01/1997 - - (EU) UE/RACISME : L'ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME EST LANCEE - OBJECTIFS ET PROGRAMMES / (EU) UE/RACISME: LE GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT EUROPEEN ANNONCE UNE SERIE D'INITIATIVES AFIN QUE L'ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME AIT DES RESULTATS CONCRETS AU-DELA DES DECLARATIONS DE PRINCIPE - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1997 - - Lancement de l'Année européenne contre le racisme - in (EU) PE/RACISME : M. OOSTLANDER SOULIGNE LA NECESSITE DE DONNER A L'ANNEE CONTRE LE RACISME UN CONTENU CONCRET, MALGRE L'OPPOSITION BRITANNIQUE A LA CREATION D'UN OBSERVATOIRE EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 02/01/1997 - PE256.435 - Droits de l'homme - 1997, Année de la lutte contre le racisme - in Le point de la session janvier II 1997 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1997 - - (EU) UE/RACISME : LES PROPOSITIONS DU FORUM DES MIGRANTS DE L'UE POUR L'ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME - Hyperlien
- Integral - 15/01/1997 - - (EU) UE/SOCIAL : LES ORGANISATIONS SPORTIVES COLLABORENT A L'ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME - Hyperlien
- Integral - 14/01/1997 - - (EU) UE/RACISME : MANIFESTATION D'INFORMATION POUR LES JEUNES A L'OCCASION DE L'ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME - Hyperlien
- Integral - 09/09/1996 - E-2054/1996 - QUESTION ECRITE E-2054/96 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission - Année européenne contre le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Integral - 16/12/1996 - - Lettre de D. F. Williamson, SG de la Commission à E. Vinci, SG du Parlement - Les suites du Trilogue du 23/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1996 - - (EU) UE/RACISME : L'ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME SERA LANCEE FIN 01/1997 A LA HAYE - Hyperlien
- Integral - 13/06/1996 - 96/C337/12 - Avis du Comité des régions sur la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 - "Année européenne contre le racisme" - Hyperlien
- Integral - 11/11/1996 - E-2360/1996 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2360/96 de M. CABÉZON ALONSO du Groupe Affaires Générales en date du 08/11/1996 au Comité des Représentants Permanents - 1997, Année européenne de lutte contre le racisme et la xénophobie, et les droits fondamentaux dans le cadre de la révision des traités - Hyperlien
- Integral - 06/11/1996 - E-2644/1996 - QUESTION ÉCRITE E-2644/96 posée par Hilde Hawlicek (PSE) à la Commission - Préparatifs de l'Année européenne contre le racisme - Hyperlien
- Integral - 07/06/1996 - E-1190/1996 - QUESTION ÉCRITE E-1190/96 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (15/05/1996) - 1997, année de la lutte contre le racisme - Hyperlien
- Integral - 18/10/1996 - E-2083/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2083/96 de M. FORD du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Année européenne contre le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Integral - 01/10/1996 - E-2360/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2360/96 de M. CABEZÓN ALONSO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - 1997, Année européenne de lutte contre le racisme et la xénophobie, et les droits fondamentaux dans le cadre de la révision des traités - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1996 - 7874/96 - Projet de résolution "Année européenne contre le racisme" - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1930ème session du Conseil (Travail et Affaires sociales) tenue à Luxembourg, le 03/06/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/08/1996 - CdR156/96 - Avis sur la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" - Hyperlien
- Integral - 26/07/1996 - CdR236/96 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité des régions sur la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1977 "Année européenne contre le racisme" - (COM(95) 653 final - 95/0355 CNS) - 13ème session plénière tenue à Bruxelles, à l'Espace Léopold (Parlement européen) les 12/06/1996 et 13/06/1996; Séance du 13/06/1996 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1996 - E-0852/1996 - QUESTION ECRITE E-0852/96 posée par David Hallam (PSE) à la Commission - Observatoire européen du racisme et de la xénophobie - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1996 - - Année européenne contre le racisme - in Comité Directeur Information et Communication (CDIC) - Compte rendu de la réunion du 23/07/1996 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - IP/96/687 - 1997 declared the "European Year Against Racism" - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - - (EU) UE/RACISME : EN SE FELICITANT DE LA DECISION DU CONSEIL DE DECLARER 1997 "ANNEE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME", M. FLYNN ANNONCE DIFFERENTES INITIATIVES - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - IP/96/687 - L'année 1997 déclarée "Année européenne contre le racisme" - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - ME96/24.7 - Résultats de la Commission de ce jour - Outcome of today's Commission meeting - 1997 declared the "European Year against racism" - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - SI(96)769/2 - SUMMARY RECORD OF THE 1944nd MEETING OF THE COUNCIL, "AGRICULTURE" - BRUSSELS, 22/07/1996, 23/07/4996 AND 24/07/1996 - Liste des points A "Année européenne" - Hyperlien
- Integral - 15/07/1996 - 95/0355(CNS) - Adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant l'Année européenne contre le racisme (1997) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1996 - 95/0355(CNS) - CORRIGENDUM - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant l'Année européenne contre le racisme (1997) - Hyperlien
- Integral - 13/06/1996 - CdR156/96fin - Avis sur la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 - "Année européenne contre le racisme" - Hyperlien
- Integral - 11/06/1996 - 7888/96 - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, concernant l'Année européenne contre le racisme (1997) - Hyperlien
- Integral - 30/05/1996 - 95/0355(CNS) - Projet de résolution "Année européenne contre le racisme (1997)" - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1996 - PV(96)1295 - Année européenne contre le racisme - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/05/1996 - Hyperlien
- Integral - 29/05/1996 - 95/0355(CNS) - Projet de résolution "Année européenne contre le racisme (1997)" - Hyperlien
- Integral - 23/05/1996 - SI(96)482 - 1699ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 22/05/1996 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" - Hyperlien
- Integral - 23/05/1996 - 95/0355(CNS) - Projet de résolution "Année européenne contre le racisme (1997)" - Hyperlien
- Integral - 16/05/1996 - 95/0355(CNS) - Proposition de décision "Année européenne contre le racisme (1997)" - Hyperlien
- Integral - 15/05/1996 - 7478/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" - base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1996 - - 1997 as European Year against Racism - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 14/05/1996 - 95/0355(CNS) - Proposition de décision "Année européenne contre le racisme (1997)" - Hyperlien
- Integral - 14/05/1996 - SR(96)63 - COMMITTEE OF THE REGIONS - Commission 8 : Economic and Social Cohesion, Social policy and Public Health Summary report of the meeting held in Brussels on 13/05/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 02/05/1996 - CES533/96 - CORRIGENDUM à l'AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme" et la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" (doc. COM(95) 653 final - 95/0355 CNS) - Hyperlien
- Integral - 24/04/1996 - CES533/96 - AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme" et la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" (doc. COM(95) 653 final - 95/0355 CNS) - Hyperlien
- Integral - 19/04/1996 - 6633/96 - Proposition de décision "Année européenne contre le racisme (1997)" - Hyperlien
- Integral - 19/04/1996 - CES224/96fin - AVIS de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture sur la "Communication de la Commission au Conseil sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme" et la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" (doc. COM(95) 653 final - 95/0355 CNS) - Hyperlien
- Integral - 15/04/1996 - SC(96)49 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture - Racisme, xénophobie et l'antisémitisme /1997 - Année européenne contre le racisme - Hyperlien
- Integral - 09/04/1996 - CES224/96 - PROJET D'AVIS de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture sur la "Communication de la Commission au Conseil sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme" et la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" (doc. COM(95) 653 final) - Hyperlien
- Integral - 03/04/1996 - 5844/96 - Proposition de décision "Année européenne contre le racisme (1997)" - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/1996 - SP(96)1110 - Proclamation de 1997 comme année contre le racisme - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales et de l'emploi - Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 26/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/1996 - SP(96)1111 - European Year against Racism and a Commission communication on racism, xenophobia and anti-semitism - in European PARLIAMENT - Committee on Civil Liberties and Internal Affairs - Summary record, meeting 25 and 26/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1996 - 96/C89/07 - Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" (96/C 89/07) COM(95) 653 final - 95/0355(CNS) - Hyperlien
- Integral - 20/03/1996 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : ACCORD SUR L'ACTION COMMUNE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE, LE ROYAUME-UNI AYANT LEVE SA RESERVE - Hyperlien
- Integral - 25/01/1996 - 4581/96 - Copie de lettre de K. van Miert, membre de la Commission à L. Dini, Président du Conseil - Communication de la Commission "Lutte contre le racisme et la xénophobie" et proposition de décision "Année européenne contre le racisme (1997)" - Hyperlien
- Integral - 13/12/1995 - COM(95)653final - Le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et Proposition de DÉCISION DU CONSEIL proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1995 - B4-0346/95 - Question orale O-0061/95 - Racisme et xénophobie (comité consultatif) - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 25/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 09/03/1994 - H-0137/1994 - Question orale n. 63 posée par M. Ford (H-0137/94) - Année européenne de l'harmonie entre les races - Hyperlien
- Integral - 30/01/1997 - - Un Moment Historique - Lettre d'information de l'année européenne contre le racisme - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly