01_13 - Années européennes - 1996
Documents from 01 January 1990 to 31 December 1999Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 08/09/2000 - A5-0200/2000 - Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en oeuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996), présenté conformément à l'article 8 de la décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(1999) 447 - C5-0205/1999 - 1999/2163 (COS)) - Hyperlien
- Integral - 14/07/2000 - A5-200/2000 - RAPPORT sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en oeuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996), présenté conformément à l'article 8 de la décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(1999) 447 - C5-0205/1999 - 1999/2163 (COS)) - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - Rapporteur: C. Gutiérrez Cortines - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - COM(1999)447final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS sur la mise en oeuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996), présenté conformément à l'article 8 de la décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/11/1997 - COM(97)563final - POUR UNE EUROPE DE LA CONNAISSANCE - Hyperlien
- Integral - 02/12/1994 - BIO/94/317 - AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL EDUCATION DU 06/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 19/12/1996 - E-3560/1996 - Question écrite n° E-3560/96 posée par SISO CRUELLAS sur ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION PERMANENTES - Hyperlien
- Integral - 03/12/1996 - SEC(96)2282/2 - Addendum, pages manquantes - ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE - Rapport du Groupe de réflexion sur l'éducation et la formation - Hyperlien
- Integral - 02/12/1996 - SEC(96)2282 - ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE - Rapport du Groupe de réflexion sur l'éducation et la formation - Hyperlien
- Integral - 22/03/1996 - SP(96)993 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Compte rendu sommaire des réunions des 18, 19 et 20/03/196 - Hyperlien
- Integral - 14/02/1996 - H-0109/1996 - Question orale n° 27 posée par Concepció Ferrer (H-0109/96) - Année de l'éducation et de la formation - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1996 - SPEECH/96/33 - INTERVENTION DE MADAME EDITH CRESSON POUR LE LANCEMENT DE L'ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE - VENISE, 02/02/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1996 - 4559/96 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité de l'éducation en date du 18/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1996 - SI(96)73 - 1683ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 24/01/1996 - "Divers" : Demande d'informations sur les réunions des Ministres de l'Education et des Affaires Sociales qui se tiendront à Venise les 02/02/1996 et 03/02/1996 - Hyperlien
- Integral - 23/01/1996 - 4307/96 - Copie de lettre de H. van Den Broek, membre de la Commission à S. Agnelli, Présidente du Conseil - Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux au nom de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 23/10/1995 - 2493/95/CE - DÉCISION N° 2493/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23/10/1995 proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - - (EU) UE/CONSEIL EDUCATION : FEU VERT AUX ACCORDS AVEC LES ETATS-UNIS ET LE CANADA - RESOLUTION CONTRE LE RACISME - "CONCLUSIONS" SUR LA PARTICIPATION - PROGRAMME EN FAVEUR DES PAYS MEDITERRANEENS - Hyperlien
- Integral - 12/10/1995 - SI(95)986 - 1670ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints (1ère partie); Bruxelles, le 11/10/1995 - Préparation de la session du Conseil "Education" du 23/10/1995, à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 01/08/1995 - - Année européenne de l'éducation et de la formation 1996 - compte rendu de la réunion DGV et DGXXII du 27/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1995 - - (EU) UE/EDUCATION - Année européenne - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1995 - 8686/95(Presse211) - Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - in 1863e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES; Bruxelles, le 10/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1995 - COM(95)316final - AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE - Hyperlien
- Integral - 07/07/1995 - 8798/95 - LISTE DES POINTS À soumis au Conseil de la 1863ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Questions économiques et financières); Bruxelles, 10/07/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1995 - SP(95)2341 - Suites données aux avis et résolutions adoptés par le Parlement européen lors de la session de 01/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 30/06/1995 - 8656/95 - Adoption dans les langues des Communautés européennes de la décision du Parlement européen et du Conseil proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" - Hyperlien
- Integral - 27/06/1995 - 94/0199(COD) - DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PROCLAMANT 1996 "ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE" - Hyperlien
- Integral - 26/06/1995 - 8500/95 - Adoption dans les langues des Communautés européennes de la décision du Parlement européen et du Conseil proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1995 - SR(95)51 - COMITÉ DES RÉGIONS - COMMISSION 6 : EDUCATION - FORMATION; Compte-rendu sommaire de la réunion du 16/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1995 - - (EU) Parlement européen approuve - Année europénne - Hyperlien
- Integral - 15/06/1995 - A4-0128/95 - Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" (C4-0148/95 - 94/0199 (COD)) - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1995 - 8188/95 - Adoption dans les langues des Communautés - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1995 - PE165.339 - PARLEMENT EUROPEEN - SESSION 1995-1996 - Décision du Parlement européen relative à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" (C4-148/95 - A4-128/95) EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1995 - - 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 14/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/1995 - PV(95)1251 - Rapport Heinish, Année europénne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1995 - HEBDO1251 - Rapport Heinish, Année europénne - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 02/06/1995 - SP(95)1920 - Rapport Heinish, Année europénne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 01/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 02/06/1995 - SP(95)1934 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias; Compte rendu sommaire des réunions des 29, 30 et 31/05/1995 - Année europénne de l'éducation et de la foermation tout au long de la vie - Hyperlien
- Integral - 10/05/1995 - 6260/1/95REV1ADD1COR1 - CORRIGENDUM - Position commune du Conseil du 20/04/1995 en vue de l'adoption de la décision 95/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant une Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) - Exposé des motifs du Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/05/1995 - 6867/95 - Copie de lettre de K. van Miert, membre de la Commission à A. Juppé, Président du Conseil -Communication de la Commission au Parlement européen - Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 20/04/1995 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) - Hyperlien
- Integral - 26/04/1995 - 6854/95 - Examen par le comité budgétaire de 4 fiches financières relatives aux programmes culturels et MEDIA II - Hyperlien
- Integral - 24/04/1995 - SEC(95)649final - Article 189 B, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une décision établissant une Année européenne de l'Education et de la Formation tout au long de la Vie (1996) - Hyperlien
- Integral - 24/04/1995 - 6260/95REV1 - POSITION COMMUNE (CE) ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 20/04/1995 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PROCLAMANT 1996 "ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE" - Hyperlien
- Integral - 21/04/1995 - 6260/1/95REV1ADD1 - POSITION COMMUNE DU CONSEIL DU 20/04/1995 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UNE ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (1996) - Hyperlien
- Integral - 06/04/1995 - 6269/95 - Adoption dans les langues de la Communauté de la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" - Hyperlien
- Integral - 31/03/1995 - COM(95)124final - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant une ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (1996) - Hyperlien
- Excerpt - ** - 03 - 1995 - PE189.484 - Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - in Le Point de la session - Hyperlien
- Integral - 24/03/1995 - 5924/95 - Proposition de décision proclamant une Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) - Projet de position commune - Hyperlien
- Integral - 17/03/1995 - SI(95)225 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 17/03/1995 - Préparation de la session du Conseil "Education" du 31/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 08/03/1995 - SI(95)195 - 1645ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints; Bruxelles, le 08/03/1995 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Education" du 31/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1995 - A4-0038/95 - RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" (1996) (COM(94) 0264 final - C4-0143/94-94/0199(COD)) Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Rapporteur: R. Heinish - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1995 - SP(95)423 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Compte rendu sommaire des réunions des 30et 31/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - SP(94)3134 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales et de l'emploi - Compte rendu sommaire des réunions des 19 et 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - E-2525/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2525/94 posée par Anne André-Léonard (ELDR) à la Commission - Année européenne de l'éducation et de la formation - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1994 - 11706/94 - Décision établissant une année europénne de l'éducation et de la formation - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1811ème session du Conseil (Education) tenue à Bruxelles, le 05/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1994 - SP(94)2877 - Année européenne pour l'éducation et la formation (1996) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales et de l'emploi; Bruxelles, les 28/11/1994 et 29/11/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 28/11/1994 - CdR253/94 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité des régions sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" - (doc. COM(94) 264 final) 5ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 15/11/1994 et 16/11/1994 - Séance du 16/11/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1994 - SP(94)2851 - Année européenne de l'éducation et de la formation toute au long de la vie - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION ET DES MEDIAS - Réunion des 23/11/1994 et 24/11/1994 à Bruxelles - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1994 - SI(94)1120 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, le 24/11/1994 - Préparation de la session du Conseil "Education" du 05/12/1994 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - 11374/94 - Proposition de décision proclamant une année européenne de l'éducation et de la formation (1996) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1994 - - Avis du CES sur l'Année europénne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Bulletin 94 - Hyperlien
- Integral - 23/11/1994 - CES1299/94 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996)" (doc. COM(94) 264 final) - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1994 - SC(94)189 - COMITE DES REGIONS - 5ème SESSION PLENIERE - 15/11/1994 - 16/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1994 - CES1188/94 - PROJET D'AVIS de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996)" (doc. COM(94) 264 final) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1994 - 10288/94 - Note de la présidence au Comité des l'éducation - Proposition de décision proclamant une Année européenne de l'éducation et de la formation (1996) - Hyperlien
- Integral - 14/10/1994 - 10096/94 - Note de la Présidence au Comité des l'Education - Proposition de décision établissant une Année européenne de l'éducation et de la formation (1996) - Hyperlien
- Integral - 29/09/1994 - - Lettre de J.C. Eeckhout, SG de la Commission à D. Pause, SG du Comité des Régions - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) - Hyperlien
- Excerpt - 23/09/1994 - 9306/94 - Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité de l'Education en date du 13/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 09/09/1994 - - Année 1996, "Année européenne de l'Educatio et de la Formation tout au long de la vie" - Hyperlien
- Integral - 07/09/1994 - COM(94)264final - Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant une ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (1996) - Hyperlien
- Excerpt - 07/09/1994 - PV(94)1213 - Année européenne de l'éducation et de la formation - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/09/1994 - Hyperlien
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