Documents divers

Documents from 06 January 1998 to 01 September 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-98
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2034

Content and Structure

Abstract

Documents concernant la démission de la Commission Santer :
Bref discours de Pat Cox lors du vote de la motion de censure de la Commission est discutée le 14 janvier 1999.
Lettre de Jacques Santer présentant un calendrier de réformes pour l’année 1999.
Lettres sur les conséquences de la démission de la Commission Santer et avis juridique.
Déclaration de Jacques Santer à la conférence des présidents du PE le 16 mars 1999.
Déclaration de la Commission au débat du 22 mars 1999.
Discours de Pat Cox lors du débat sur la démission de la Commission.
Procès-verbal du résultat des votes par appel nominal.
Note de Tony Blair exposant ses idées sur comment obtenir une plus grande efficacité et transparence pour une nouvelle commission.
Documents concernant la procédure et la nomination de la nouvelle Commission Prodi :
Lettres, communiqués de presse.
Discours de Pat Cox lors du débat suivant la déclaration de Romano Prodi comme président désigné de la Commission européenne, mai 1999.
Notes concernant les commissaires et portefeuilles potentiels de la Commission Prodi.
Calendrier des audiences des commissaires désignés émis par le secrétariat général du PE.
Conférence de presse, communiqués de presse et articles.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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