Documents divers

Documents from 02 September 1994 to 08 November 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-96
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2034

Content and Structure

Abstract

Lettre de Gijs de Vries à Jacques Santer sur les nominations des nouveaux commissaires dans la nouvelle Commission européenne.
Discours de Gijs de Vries « Vers une réforme de la Commission européenne ».
Documents préparatoires de Philippe Monfils en vue de la constitution d’une commission temporaire d’enquête relative aux fraudes.
Diverses notes du Bureau concernant la résolution du 14 janvier 1999 adoptée par le PE.
Notes de Groupes politiques concernant le choix des experts indépendants.
Notes aux présidents des Groupes politiques relatives à la réunion de la conférence des présidents du 27 janvier 1999, du 15 mars 1999.
Liste des membres du comité arrêtée par la conférence des présidents.
Note du Bureau sur la responsabilité personnelle des membres du comité.
Premier rapport sur les allégations de fraude, mauvaise gestion et népotisme dans la Commission européenne.
Note des experts sur le second rapport.
Communiqués du service de presse et du bulletin quotidien Europe.
Recueil du JO sur la législation de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Rapport annuel 1999 de la lutte antifraude présenté par la Commission sur la protection des intérêts financiers des Communautés, novembre 2000.
Note confidentielle (retirée) de José Maria Gil-Robles aux membres de la Conférence des présidents concernant les membres du comité des experts indépendants.
Lettre confidentielle (retirée) d’un cabinet d’avocats international pour une proposition d’assistance aux activités des membres élus du comité d’experts indépendants.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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