Réunion des 17 et 18 septembre 1973
Documents from 17 September 1973 to 26 September 1973Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet de rapport de Maurice Dewulf sur les propositions de la Commission relatives à un règlement modifiant le règlement (CEE) n°859/72 du Conseil, du 25 avril 1972, relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer et le règlement (CEE) n°860/72 du Conseil, du 25 avril 1972, relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République Unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Echange de vues sur la situation dans les pays du Sahel frappés depuis longtemps par la sécheresse.
Audition d'une communication de Son Excellence l'Ambassadeur de la République indienne auprès des Communautés.
Echange de vues et adoption du projet de rapport d'André Armengaud sur une proposition de la Commission des Communautés au Conseil relatif à un règlement instituant un système de garantie communautaire des investissements privés dans les pays tiers.
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Textual