Réunion des 17 et 18 septembre 1973

Documents from 17 September 1973 to 26 September 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20425
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1973.PV//DEVE-19730917
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du projet de rapport de Maurice Dewulf sur les propositions de la Commission relatives à un règlement modifiant le règlement (CEE) n°859/72 du Conseil, du 25 avril 1972, relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer et le règlement (CEE) n°860/72 du Conseil, du 25 avril 1972, relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République Unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Echange de vues sur la situation dans les pays du Sahel frappés depuis longtemps par la sécheresse.
Audition d'une communication de Son Excellence l'Ambassadeur de la République indienne auprès des Communautés.
Echange de vues et adoption du projet de rapport d'André Armengaud sur une proposition de la Commission des Communautés au Conseil relatif à un règlement instituant un système de garantie communautaire des investissements privés dans les pays tiers.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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