Déposition des instruments d'acceptation par la CEE de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire, signées le 28.11.1967.
Déposition des instruments d'acceptation par la CEE de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire, signées le 28.11.1967.
Documents from 05 March 1968 to 12 August 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Communication de la Commission SEC(68)2070
- Demandes de prolongation de délai pour le dépot des instruments d'acceptation définitive
- Déclarations d'application provisoire pour le convention relative au commerce du blé et pour la convention relative à l'aide alimentaire
Suite des travaux
Communication de la Commission relative à une demande de nouvelle prolongation de délai pour le dépôt des instruments d'acceptation définitive de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire, SEC(69)1526
Suite des travaux
Communication de la Commission relative à une demande de nouvelle prolongation de délai pour le dépôt des instruments d'acceptation définitive de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire, SEC(69)3822
Suite des travaux
Habilitation
bG1 Dépôt des instruments d'acceptation
Conditions of Access and Use
Voyez aussi les fardes 1265 - 1267.
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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