Etablissement des règles générales relatives à la fourniture de beurre et de ... (CM2/1970-1271)

Etablissement des règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre à des pays tiers en voie de développement, au Comité international de la Croix Rouge et à la Joint Church Aid.

Etablissement des règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre à des pays tiers en voie de développement, au Comité international de la Croix Rouge et à la Joint Church Aid.

Documents from 10 April 1970 to 15 April 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1271

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)350

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Proposition de règlement devenue une communication de la Commission.

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0049 Date indicative : 10/04/1970 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre à des pays tiers en voie de développement, au Comité International de la Croix-Rouge et à la Joint Church Aid Propjet de RESOLUTION DU CONSEIL relative au financement de la fourniture de beurre et de poudre de lait écrémé à des pays tiers en voie de développement Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la négoc ...