Etablissement des règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre à des pays tiers en voie de développement, au Comité international de la Croix Rouge et à la Joint Church Aid.
Etablissement des règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre à des pays tiers en voie de développement, au Comité international de la Croix Rouge et à la Joint Church Aid.
Documents from 10 April 1970 to 15 April 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1271
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)350
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Proposition de règlement devenue une communication de la Commission.
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1970/0049
Date indicative : 10/04/1970
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre à des pays tiers en voie de développement, au Comité International de la Croix-Rouge et à la Joint Church Aid
Propjet de RESOLUTION DU CONSEIL relative au financement de la fourniture de beurre et de poudre de lait écrémé à des pays tiers en voie de développement
Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la négoc
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1970)0350
Original Reference Code:
COM(1970)350
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
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