Décision 70/508/CEE du Conseil du 20.10.1970portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence.
Décision 70/508/CEE du Conseil du 20.10.1970portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence.
Documents from 23 April 1970 to 30 September 1970
Identity
Content
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1256
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)1073
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Communication à la presse
Correspondance concernant l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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Volume 1970/0151
Date indicative : 30/09/1970
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence.
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence.
PROJET DE DECISION
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