Décision 70/508/CEE du Conseil du 20.10.1970portant conclusion d'un Accord en... (CM2/1970-1256)

Décision 70/508/CEE du Conseil du 20.10.1970portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence.

Décision 70/508/CEE du Conseil du 20.10.1970portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence.

Documents from 23 April 1970 to 30 September 1970

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1256

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)1073
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Communication à la presse
Correspondance concernant l'accord

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Abstract: Volume 1970/0151 Date indicative : 30/09/1970 PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence. PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence. PROJET DE DECISION ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)1073

Original Reference Code: COM(1970)1073

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970