Décision 71/115/CEE du Conseil du 20.10.1970 établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre au Pérou, à la Roumanie et à la
Turquie.
Décision 71/115/CEE du Conseil du 20.10.1970 établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre au Pérou, à la Roumanie et à la
Turquie.
Documents from 30 September 1970 to 08 March 1971
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1253
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)1073 et CEE articles 113, 114 et 228
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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Volume 1970/0151
Date indicative : 30/09/1970
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence.
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence.
PROJET DE DECISION
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