Décision 71/116/CEE du Conseil du 16.12.1970 portant conclusion d'un Accord e... (CM2/1970-1264)

Décision 71/116/CEE du Conseil du 16.12.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire.

Décision 71/116/CEE du Conseil du 16.12.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire.

Documents from 16 November 1970 to 08 March 1971

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1264

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)1287 et CEE articles 113, 114 et 228
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Signature de l'accord
Transmission de l'accord
Publication de l'accord au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1970/0195 Date indicative : 16/11/1970 - PROJET D'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE RELATIF A LA FOURNITURE, A TITRE D'AIDE ALIMENTAIRE, DE 12.671 TONNES DE CEREALES. - ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE, EN FAVEUR : - DES POPULATIONS DE GAZA ET DU SINAI : CEREALES - DE REFUGIES EN SYRIE ORIGINAIRES DU GOLAN : CEREALES El PRODUITS LAITIERS. (conmunication de la Commission au ...